Condition générales d'utilisation - Klean

PREAMBULE
L’Application KLEAN permet aux Restaurateurs de proposer en ligne leur menu et carte des vins ainsi
que tout autre renseignement sur leur établissement depuis leur Espace Personnel.
Les clients accèdent directement au Menu depuis leur smartphone.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de rappeler que L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX
POUR LA SANTE, LEQUEL EST A CONSOMMER AVEC MODERATION.

1. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales les mots ou expressions mentionnés ci-dessous
auront la signification suivante :
« Utilisateur(s) »
Désigne toute personne (client / restaurateur) utilisant l’Application pour ses besoins personnels ou
pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités prévues dans les présentes Conditions
Générales.
« Compte Restaurateur / Utilisateur / Client » :

Désigne le compte créé par le Restaurateur/Client/ Utilisateur sur l’Application et accessible par celui-
ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.

« Données Personnelles » :
Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement
Restaurateur et/ou Utilisateur lors de sa visite sur l’Application et de la création de son Compte
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en
faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur,
adresse IP, etc.).
« Services » :
Désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs sur l’Application.
« Application »
Désigne la Plateforme accessible à l’adresse URL http://www.application-klean.com
« Utilisateur(s) » :
Toute personne naviguant sur l’Application www.application-klean.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur de l’Application www.application-
klean.com

L'accès à l’Application et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur,
après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de
Confidentialité.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur l’Application.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société SAS KLEAN.
Dans ce cas, la SAS KLEAN en informera les Utilisateurs.
Faute d'accord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, il vous est conseillé de vous
abstenir de continuer d'utiliser les services de l’Application.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

3. ACCES ET UTILISATION DE L’APPLICATION

L’Utilisateur doit créer un Espace personnel sur l’Application et renseigner les informations qui lui sont
demandées.
Dès la création de son Espace personnel, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation
de la part de KLEAN.
L’Utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées,
particulièrement de ses Données Personnelles. L’Utilisateur fournit en particulier une seule adresse de
courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et
KLEAN.
Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de tenir ses informations à jour. KLEAN ne peut être tenue
responsable de l’absence de diligence de l’Utilisateur lors de la souscription, la modification et la mise
à jour de ses Données Personnelles.

L’Utilisateur a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au
moment de son inscription. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces éléments
d’identification, il est tenu de les garder secret.
L’Application KLEAN ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification.
Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Utilisateur ou de
l’Application KLEAN en cas d’oubli du mot de passe par le Client, sur demande écrite. L’Application
KLEAN n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la
divulgation.

4. LES SERVICES

L’Application KLEAN propose à ses Utilisateurs de créer un Compte sur l’Application afin de bénéficier
des Services suivants :
- Recevoir des newsletters
- Permettre aux Restaurateurs de communiquer sur leurs prestations
- L’accès au Menu des Restaurateurs par la clientèle
5. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des
Utilisateurs. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre

Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@application-
klean.com

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application KLEAN est la propriété exclusive de la SAS KLEAN.
L'ensemble de l’Application relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon
générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu
(textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa
forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant
sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de la SAS KLEAN.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre
élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans
autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété
intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent
formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont
disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent

également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou
diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des
poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de
la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

7. LIENS, SITES INTERNET TIERS ET PARTENAIRES

L’Application KLEAN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique
des Sites Internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client
accéderait par l'intermédiaire du Site.
L’Application KLEAN n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou
services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires)
dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
L’Application KLEAN n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre les
restaurateurs / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses
partenaires), vers lequel l’Utilisateur/ le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire de l’Application
et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant
notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations
quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires,
promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou
prestataires de services indépendants. L’Application KLEAN ne saurait être responsable des contenus
desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en
particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / le Client et un tiers
revendeur ou prestataire indépendant.

8. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

L’Application KLEAN ne saurait être responsable :
- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- KLEAN ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit
relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de
l’accès au Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de
l’utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe pour accéder à son Espace Personnel, de
son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication
de toute information qu’il aura rendue accessible.
KLEAN ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un
évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

9. DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur
interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties
s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, l’Utilisateur est informé que le service client de la SAS KLEAN est joignable aux
coordonnées suivantes :
SAS KLEAN, 4 Rue de la Perrière – 21220 FIXIN.
Tel : 06 08 66 29 87
Mail : contact@application-klean.com
A défaut de résolution amiable, l’Utilisateur pourra porter sa réclamation devant les juridictions
françaises compétentes.
A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur
a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la SAS KLEAN.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission
européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise
située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais
de cette plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest
Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation
de la consommation.